Déclaration d’accessibilité RGAA

La Commune de Speluncatu s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Le site de la commune de Speluncatu est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version en vigueur.

Cette déclaration s’appuie sur une auto-évaluation réalisée par la commune.

Contenus non accessibles

Malgré les efforts engagés, certains contenus peuvent ne pas être totalement accessibles, notamment :

certains documents PDF anciens pouvant ne pas être entièrement compatibles avec les lecteurs d’écran ;

certaines images décoratives ne disposant pas encore d’alternatives textuelles ;

certains contrastes de couleurs ou éléments graphiques pouvant nécessiter des ajustements.

Des améliorations progressives sont prévues afin de corriger ces éléments.

Amélioration et contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter la mairie afin d’être orienté vers une solution adaptée.

Mairie de Speluncatu
20226 Speluncatu
📧 Casa Cumuna, Chjesa Santa Catalina, 1 A Piazza, 20226 Speloncato
📞 04 95 61 59 00

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante après avoir contacté la commune, vous pouvez saisir le 

Défenseur des droits : 
via le site https://www.defenseurdesdroits.fr/
par courrier : Défenseur des droits – 7 rue Saint-Florentin – 75409 Paris Cedex 08

Mise à jour de la déclaration

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 29 janvier 2026.
Elle sera mise à jour à mesure des évolutions du site et des actions d’amélioration engagées.