La Communauté des Communes
Le territoire de Lisula - Balagna
La Communauté de communes de L’Île-Rousse – Balagne (CCIRB) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de communes E Cinque Pieve di Balagna (CC5P) et de la Communauté de communes du Bassin de Vie de L’Île-Rousse (CCBVIR).
Le territoire est constitué des pieve du Canale, du Giussani, de l’Ostriconi, de Tuani, de Sant’Andria et du bassin de vie de L’Île-Rousse. Il compte environ 11 000 habitants.
Ainsi, la Communauté de communes de L’Île-Rousse – Balagne comprend vingt deux communes : Belgodere, Corbara, Costa, Feliceto, Lama, L’Île-Rousse, Mausoléo, Monticello, Muro, Nessa, Novella, Occhiatana, Olmi-Cappella, Palasca, Pietralba, Pigna, Pioggiola, Santa Reparata di Balagna, Speloncato, Urtaca, Vallica et Ville-di-Paraso.
Cette fusion a été imposée par la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) qui vise à renforcer les intercommunalités.
Cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) prend ainsi en charge des compétences dans des domaines aussi variés que l’aménagement de l’espace, le développement économique, la protection et la mise en valeur de l’environnement, la politique du logement et du cadre de vie, la construction, les actions en faveur des secteurs patrimonial, social, culturel et la petite enfance.
La Communauté de communes est par ailleurs dotée de structures performantes pour développer certaines de ses compétences : le Centre intercommunal d’action sociale de L’Île-Rousse - Balagne (CIAS) est en charge de la politique d’action sociale, l’Office du tourisme intercommunal de L’Île Rousse - Balagne (OTI) s’occupe du volet relatif à la promotion et au développement du tourisme. Ce sont deux outils de développement social et économique.
Les compétences obligatoires :
Aménagement de l’espace
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire :
- Schéma de Cohérence Territoriale SCOT ;
- Schéma de secteur ;
- Plan Local d’Urbanisme en tenant lieu de la carte communale.
Actions de développement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ;
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
- Promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Collecte et traitements des déchets ménagers et assimilé
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Nouvelles compétences votées en 2020 :
-Gestion de l'assainissement
-Gestion de l'eau
Les compétences supplémentaires :
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :
1.1 Aménagement, entretien, balisage, gestion et promotion des sentiers de randonnée
- Ouverture, entretien, balisage, gestion et promotion des sentiers de randonnées intercommunaux dont la liste est annexée aux présents statuts
- Réhabilitation du patrimoine vernaculaire situé sur les itinéraires des sentiers intercommunaux.
- Ouverture, entretien, balisage, gestion et promotion des sentiers de randonnées du Schéma
- Territorial de Randonnée Balagne (STRB)
- Réhabilitation du patrimoine vernaculaire situé sur les itinéraires des sentiers référencés dans le Schéma Territorial de Randonnée Balagne
1.2 Prévention, protection et lutte contre les incendies et secours
1.3 Ramassage des épaves
1.4 Etude et maîtrise d’ouvrage de projets d’énergies renouvelables
1.5 Participation à la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 sur le territoire : gestion et animation des sites Natura 2000 sur le territoire
Politique du logement et du cadre de vie
2.1 Amélioration du cadre de vie
- Etudes préalables et mise en place des dispositifs programmés à des fins d’amélioration de l’habitat et du logement
- Création d’un observatoire du logement pour le recensement de l’offre et de la demande sur l’ensemble du territoire afin de coordonner les besoins des communes en matière d’habitat locatif
2.2 Création de groupes de logements sociaux
- Créations de groupes de logements sociaux de plus de 25 logements
2.3 Création de logements destinés aux saisonniers
2.4 Réalisation d’un diagnostic du petit patrimoine sur les cours d’eau du Giussani afin d’envisager une réhabilitation des ouvrages les plus endommagés.
2.5 Maltiola : Réhabilitation de l’ancien hameau d’Olmi-Cappella, dans le respect du patrimoine architectural.
Création, aménagement et entretien de la voirie
3.1 Zone artisanale de Corbara : création, entretien et maintenance des voies d’accès, des
trottoirs et de la signalisation de la zone sont à la charge de la Communauté
3.2 Création et gestion d’une route d’intérêt communautaire désenclavant le village de Mausoleo en le reliant à Olmi-Cappella
3.3 Création et gestion d’une route d’intérêt communautaire reliant les routes communales d’Occhiatana et de Belgodere
Action sociale d’intérêt communautaire
5.1 Création et gestion d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
5.2 Mise à disposition de locaux pour la création d’un pôle de santé publique
5.3 Portage du contrat local de santé
5.4 Mise en place d’une charte territoriale de cohésion sociale
5.5 Création et gestion d’un contrat enfance et jeunesse :
- Création et gestion de tout type d’établissement d’accueil de jeunes enfants sur l’ensemble du territoire de la communauté
Création et gestion d’ACM pour les activités extra-scolaires ou périscolaires non assimilables au temps d’activités péri-éducatifs, tels qu’issus de la loi Peillon, qui demeurent d’initiative communale
Les compétences facultatives :
1. Maitrise d’ouvrage pour la construction d’une caserne de gendarmerie
2. Création et gestion d’une structure d’accueil couverte pour spectacles
3. Création et gestion d’un Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP)
4. Gestion, maintenance et mise à jour du cadastre numérisé des communes
5. Mise en place d’un Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance distinct et complémentaire des services de l’Etat et visant à renforcer les actions menées sous l’autorité du maire dans les communes membres
6. Gestion des eaux pluviales et urbaines
7. Réalisation, promotion, accompagnement ou soutien financier et/ou organisationnel de toute action ou manifestation à caractère sportif, culturel, environnemental ou caritatif, comportant une dimension supra-communale (se déroulant dans plusieurs communes) et revêtant un intérêt communautaire
8. Achat, gestion et mise à disposition des communes membres pour leurs festivités,
manifestations, culturelles, sportives, environnementales et caritatives de matériel dont la gestion globale présente un intérêt en termes d’économies d’échelle
9. Prise en charge de la part communal du financement du service d’incendie et de secours
10. Création, aménagement et gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens au SIS (DECI)
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