Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le présent site est édité par la Commune de Speluncatu, responsable du traitement des données personnelles collectées via le site internet.
Données personnelles collectées
La Commune de Speluncatu peut être amenée à collecter des données personnelles dans les cas suivants :
utilisation du formulaire de contact ;
envoi d’un message par courrier électronique ;
navigation sur le site (données techniques anonymes).
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
message transmis par l’usager ;
données techniques de navigation (adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages consultées).
Finalité du traitement des données
Les données personnelles collectées ont pour finalité :
de répondre aux demandes d’information adressées à la mairie ;
d’assurer le bon fonctionnement du site ;
de produire des statistiques de fréquentation anonymes, le cas échéant.
Les données collectées ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.
Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose :
sur le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il remplit un formulaire ou contacte la mairie ;
sur l’intérêt public dans le cadre des missions de service public de la commune.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées aux services municipaux de la Commune de Speluncatu.
Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
le temps nécessaire au traitement de la demande ;
puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables aux collectivités territoriales.
Sécurité des données
La Commune de Speluncatu met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher leur perte, altération ou accès non autorisé.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification ;
droit d’opposition ;
droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi ;
droit à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la mairie :
par courrier : Mairie de Speluncatu – 20226 Speluncatu
ou via les coordonnées figurant sur le site.
Cookies
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Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies. Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
Modification de la politique de confidentialité
La Commune de Speluncatu se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.


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